Mentions légales

Dernière mise à jour : 28 mars 2025

Les Conditions générales d’utilisation sont les règles principales régissant votre utilisation de www.ignixgaming.com et tous les autres sites internet administrés par Razer.

Pour une utilisation correcte des logos et/ou marques enregistrées de Ignix, merci de suivre les instructions stipulées dans le Guide d’utilisation des marques déposées de Ignix.

En plus des Conditions générales d’utilisation, merci de prendre connaissance des politiques ci-après, qui s’appliquent dans certaines situations spécifiques. Par exemple, lors de l’acquisition d’un produit Ignix via la boutique en ligne IgnixBoutique ; du téléchargement ou de l’exploitation d’un service et/ou logiciel Ignix ; des transactions effectuées avec Ignix en qualité de fournisseur ; ou si vous vivez dans certaines juridictions :

1. Introduction

Objet des Mentions Légales

Les présentes Mentions Légales régissent l’accès et l’utilisation du site www.ignixgaming.com (ci-après, le « Site »), exploité par IgnixGaming. Ce document vise à définir les règles d’utilisation du Site, informer les Utilisateurs de leurs droits et obligations, et protéger les intérêts d’IgnixGaming dans le cadre de ses obligations légales, tant au sein de l’Espace Économique Européen (EEE) que pour les visiteurs hors de l’EEE.

Acceptation des Conditions

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve de l’ensemble des présentes Mentions Légales. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et y adhérer expressément. Cette acceptation est réputée constituer un accord juridiquement contraignant entre IgnixGaming et l’Utilisateur.

Champ d’Application

Les présentes Mentions Légales s’appliquent à tous les Utilisateurs du Site, qu’ils résident dans l’EEE ou hors de celui-ci. Pour les Utilisateurs situés hors de l’EEE, il est expressément indiqué que le Site est exploité en conformité avec la réglementation européenne en vigueur, notamment en matière de protection des données. Des mesures complémentaires ont été mises en place pour garantir un niveau de protection équivalent aux standards européens, tout en invitant ces Utilisateurs à vérifier la compatibilité avec la législation locale susceptible de s’appliquer.

Adaptation aux Exigences Juridiques

IgnixGaming s’engage à respecter l’ensemble des obligations légales applicables, tant au niveau national qu’international. Les présentes Mentions Légales pourront être modifiées ou complétées à tout moment afin de s’adapter aux évolutions réglementaires et jurisprudentielles. Cette démarche vise à protéger au maximum IgnixGaming et à garantir une gestion conforme et sécurisée des données des Utilisateurs.

Portée et Validité

En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté la totalité des dispositions des présentes Mentions Légales, lesquelles constituent un accord contraignant. L’Utilisateur s’engage ainsi à respecter l’ensemble des termes et conditions énoncés dans ce document, lesquels s’appliquent dans leur intégralité, sans limitation quant à leur portée ou durée.

2. Conditions d’Utilisation du Site

Acceptation des Conditions d’Utilisation

L’accès et l’utilisation du site www.ignixgaming.com (ci-après « le Site ») impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’Utilisation. Tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »), qu’il soit situé dans l’Espace Économique Européen (EEE) ou hors de celui-ci, doit lire attentivement et accepter ces conditions avant d’accéder aux services proposés par IgnixGaming. Pour les Utilisateurs hors de l’EEE, il est précisé que l’accès au Site se fait également sous réserve des réglementations locales applicables.

Accès au Site et Disponibilité

Accès et Maintenance :
Le Site est accessible en continu, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de maintenance programmée ou d’incidents techniques imprévus. IgnixGaming se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site, temporairement ou définitivement, sans préavis, tout en s’efforçant de minimiser l’impact sur ses Utilisateurs.

Particularités pour les Utilisateurs Hors EEE :
Les Utilisateurs situés hors de l’EEE peuvent rencontrer des restrictions ou des adaptations techniques liées aux infrastructures locales ou aux exigences légales spécifiques à leur pays. IgnixGaming décline toute responsabilité concernant des difficultés d’accès qui pourraient résulter de restrictions imposées par des législations étrangères ou des configurations techniques locales.

Utilisation des Contenus et des Services

Propriété et Droits de Réutilisation :
L’ensemble des contenus (textes, typographie, images, vidéos, charte graphique, logo, couleurs, etc.) présents sur le Site est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle et les normes internationales. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit d’IgnixGaming. 

Pour en savoir plus, un article complet est rédigé dans les conditions d’utilisation.

Usage des Services Proposés :
Les services offerts via le Site s’adressent à des professionnels ou à des personnes physiques légalement capables. Leur utilisation doit se conformer aux lois en vigueur. IgnixGaming se réserve le droit de refuser l’accès ou de suspendre l’utilisation de ses services en cas d’abus, d’utilisation frauduleuse ou de comportement contraire aux dispositions légales.

Liens Hypertextes et Contenus de Tiers :
Le Site peut comporter des liens vers des sites tiers. IgnixGaming n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable du contenu, des modifications ou de la mise à jour de ces plateformes. Les Utilisateurs sont invités à consulter les mentions légales et la politique de confidentialité de ces sites tiers.

Responsabilités et Garanties

Limitation de Responsabilité :
IgnixGaming s’efforce de fournir des informations précises et régulièrement mises à jour sur le Site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Par conséquent, IgnixGaming ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, incluant notamment les interruptions, les erreurs, les retards ou les inexactitudes des informations diffusées.

Cas de Force Majeure et Interruption de Service :
En cas de force majeure, de maintenance, ou de tout événement échappant au contrôle raisonnable d’IgnixGaming, l’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès au Site sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Les Utilisateurs reconnaissent que l’utilisation du Site se fait à leurs propres risques.

Clauses Spécifiques pour les Utilisateurs Hors EEE :
Pour les Utilisateurs hors de l’EEE, les limitations de responsabilité et exclusions de garanties prévues dans la présente section s’appliquent dans toute la mesure permise par la législation locale. En aucun cas IgnixGaming ne pourra être tenu responsable d’un préjudice spécifique découlant d’incompatibilités ou de restrictions imposées par des réglementations nationales étrangères.

Modification des Conditions d’Utilisation

IgnixGaming se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions d’Utilisation afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Il est recommandé aux Utilisateurs, qu’ils soient situés dans l’EEE ou hors de celui-ci, de consulter régulièrement cette section. La poursuite de l’utilisation du Site après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

3. Identification de l’Éditeur

Informations sur l’Entreprise

IgnixGaming est édité par la société ROZE LEO, dont les informations légales sont les suivantes :

• Dénomination sociale : ROZE LEO

• Forme juridique : EI

• Capital social : 1 000 €

• Adresse du siège social : 50 Rue Reine Astrid, 22000 Saint-Brieuc, France

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR29981154941

Ces informations sont fournies tant pour les utilisateurs résidant dans l’Espace économique européen (EEE) que pour ceux se trouvant hors de cet espace. Pour les visiteurs hors EEE, ces données constituent une référence administrative et légale, bien que certaines obligations locales puissent s’appliquer en complément.

Coordonnées de Contact

Pour toute demande d’information ou de clarification relative au site et aux services proposés, vous pouvez contacter IgnixGaming aux coordonnées suivantes :
Adresse email : contact@ignixgaming.com

IgnixGaming s’engage à répondre dans le respect des délais et obligations de transparence imposés par les réglementations européennes ainsi que celles applicables aux visiteurs hors de l’EEE.

Responsables de la Publication et Intervenants

Afin d’assurer la conformité et la sécurité de ses contenus, IgnixGaming désigne les intervenants suivants :

• Responsable de la publication :
  IgnixGaming – contact@ignixgaming.com
  (Le responsable de la publication veille à la vérification et à la conformité des contenus diffusés, conformément aux exigences de l’EEE et aux normes internationales applicables.)

• Webmaster :
  IgnixGaming – contact@ignixgaming.com
  (Le webmaster est chargé de la maintenance technique du site ainsi que de la sécurisation des infrastructures numériques.)

• Délégué à la Protection des Données (DPO) :
  IgnixGaming – contact@ignixgaming.com
  (Le DPO a pour mission de veiller au respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de garantir la protection des données personnelles des utilisateurs, quelle que soit leur localisation.)

• Hébergeur :
  Infomaniak Network SA
  Adresse : Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse
  Téléphone : +41 22 820 3541
  (L’hébergement est assuré par un prestataire situé dans l’EEE, garantissant ainsi la conformité avec le RGPD. Pour les utilisateurs hors de l’EEE, ce choix témoigne d’un engagement en faveur d’un haut niveau de protection des données.)

4. Propriété Intellectuelle

Droits d’Auteur et Titularité

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, typographie, images, vidéos, charte graphique, logo, couleurs, etc.) est la propriété exclusive d’IgnixGaming ou de ses partenaires ayant concédé les droits. Ces éléments bénéficient de la protection offerte par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables, et ce, tant au sein de l’Espace Économique Européen (EEE) qu’en dehors.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, ou reproduction partielle ou intégrale, par quelque procédé que ce soit, de ces éléments, sans l’accord préalable écrit d’IgnixGaming, est strictement interdite.

Conditions de Reproduction et d’Exploitation

Toute utilisation non expressément autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

• Usage personnel et non commercial : Seul un usage privé, non commercial et strictement personnel est autorisé, à condition que cette utilisation se fasse dans le respect des présentes mentions légales.

• Demande d’autorisation : Pour toute utilisation dépassant le cadre défini ci-dessus (reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation commerciale), une autorisation préalable et écrite doit être obtenue auprès d’IgnixGaming.

• Obligations de mention : En cas d’autorisation, il est impératif de mentionner clairement la source et la titularité des droits.

Mesures de Protection et Sanctions en Cas de Contrefaçon

IgnixGaming se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses droits de propriété intellectuelle.

• Recours judiciaire : Toute utilisation non autorisée de tout ou partie des éléments du site pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales conformément aux dispositions légales en vigueur, tant en France que dans les juridictions compétentes à l’étranger.

• Dommages et intérêts : En cas de contrefaçon avérée, IgnixGaming se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts, ainsi que de solliciter la cessation immédiate de l’utilisation frauduleuse.

Dispositions Transfrontalières

Afin d’assurer une protection optimale de ses droits de propriété intellectuelle à l’échelle internationale, IgnixGaming informe que :

• Portée mondiale : Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs, qu’ils se trouvent dans l’EEE ou hors de celui-ci.

• Application des traités internationaux : En cas de reproduction ou d’exploitation illicite de contenus sur des territoires étrangers, IgnixGaming pourra recourir aux instruments internationaux et aux accords bilatéraux pour faire valoir ses droits.

• Recours juridique adapté : Pour toute infraction constatée, des procédures spécifiques pourront être engagées dans les juridictions compétentes, y compris à l’international, afin d’assurer une protection effective et rapide de ses intérêts.

5. Protection des Données Personnelles

Cette section décrit en détail la collecte, l’utilisation et la sécurisation des données personnelles par IgnixGaming, et ce dans le strict respect des réglementations applicables dans l’Espace Économique Européen (EEE) ainsi qu’en dehors de celui-ci, afin de protéger au maximum les intérêts de notre société.

Collecte et Finalités des Données

IgnixGaming collecte diverses catégories de données personnelles fournies directement par l’Utilisateur (identité, coordonnées, informations de navigation, etc.) dans le but de :

• Gérer et personnaliser l’expérience utilisateur :
  Créer et administrer les comptes, assurer la gestion des commandes et des abonnements, et proposer des contenus adaptés aux préférences de l’Utilisateur.

• Garantir la sécurité et prévenir la fraude :
  Identifier et prévenir les tentatives de fraude, surveiller l’activité du site et renforcer la sécurité des systèmes d’information.

• Réaliser des analyses statistiques et améliorer nos services :
  Mener des études de satisfaction et optimiser en continu la qualité des prestations proposées par IgnixGaming.

Ces traitements reposent sur des bases légales conformes aux exigences du RGPD pour les Utilisateurs situés dans l’EEE, ainsi que sur des fondements juridiques reconnus pour les autres juridictions, tout en respectant les législations locales applicables.

Droits des Utilisateurs

IgnixGaming reconnaît et respecte les droits des Utilisateurs concernant leurs données personnelles. Ainsi, chaque Utilisateur, qu’il soit situé dans l’EEE ou hors de celui-ci, peut exercer les droits suivants :

• Droit d’accès et de rectification :
  Consulter et corriger les informations vous concernant.

• Droit à l’effacement et à la limitation du traitement :
  Demander la suppression de vos données ou en restreindre l’usage dans certains cas prévus par la loi.

• Droit d’opposition et de retrait du consentement :
  S’opposer à certains traitements ou retirer votre consentement, sans affecter la légalité des traitements antérieurement fondés sur votre consentement.

• Droit à la portabilité :
  Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, et les transférer à un autre responsable de traitement.

Pour toute demande relative à l’exercice de ces droits, l’Utilisateur peut contacter notre délégué à la protection des données via l’adresse dédiée indiquée dans la section « Identification de l’Éditeur ». Nous nous engageons à répondre dans les délais impartis par la législation applicable.

Sécurité et Conservation des Données

IgnixGaming met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger les données personnelles contre toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation. Ces mesures comprennent notamment :

• L’utilisation de protocoles de chiffrement (SSL/TLS) pour sécuriser les transmissions de données.

• La mise en place de systèmes de sauvegarde et de restauration afin d’assurer l’intégrité et la disponibilité des informations.

• Des procédures d’authentification renforcées pour limiter l’accès aux données sensibles aux seules personnes autorisées.

Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale déterminée en fonction des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées conformément aux exigences légales et aux politiques internes d’IgnixGaming.

Transfert International de Données

Dans le cadre de ses activités, IgnixGaming peut être amené à transférer des données personnelles vers des pays situés hors de l’EEE. Dans ces cas, nous nous engageons à :

• Informer préalablement l’Utilisateur du transfert envisagé et des garanties associées.

• Mettre en place des mesures de protection adéquates (clauses contractuelles types, mécanismes de certification ou autres dispositifs reconnus) afin d’assurer un niveau de protection équivalent à celui exigé par le RGPD.

• Veiller à ce que les sous-traitants et partenaires tiers respectent strictement ces engagements.

Responsabilités et Mesures de Protection

IgnixGaming agit en tant que responsable du traitement des données personnelles et met tout en œuvre pour garantir leur sécurité et leur confidentialité. Toutefois, malgré la mise en place de mesures de protection conformes aux standards internationaux, il est précisé que :

• Aucune transmission de données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

• En cas d’incident affectant la sécurité des données, IgnixGaming s’engage à informer promptement les Utilisateurs concernés et à déployer les mesures correctives nécessaires.

• La responsabilité d’IgnixGaming est limitée aux seuls préjudices directs et prévisibles liés aux traitements de données, dans le cadre des obligations légales en vigueur.

6. Cookies

Définition et Finalités

Les « cookies » sont de petits fichiers textes déposés sur le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation sur le site. Ils permettent de recueillir des informations relatives à l’utilisation du site (pages consultées, durée de la visite, préférences d’affichage, etc.) et d’assurer le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités. En complément, IgnixGaming utilise des technologies de suivi telles que les balises internet, tags et pixels afin d’analyser le comportement des visiteurs et d’optimiser l’expérience utilisateur ainsi que l’efficacité de ses campagnes publicitaires.

Gestion et Consentement de l’Utilisateur

L’utilisateur peut, à tout moment, configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Toutefois, la désactivation de ces technologies peut réduire l’accès à certaines fonctionnalités du site.
Pour les visiteurs situés dans l’Espace économique européen (EEE), le recueil du consentement préalable est obligatoire pour tout cookie non strictement nécessaire au fonctionnement du site. Pour les utilisateurs hors EEE, la navigation sur le site implique l’acceptation des cookies, sauf indication contraire en fonction des législations locales applicables.
IgnixGaming s’engage à fournir une interface claire de gestion des préférences de cookies et à informer précisément l’utilisateur de leur finalité.

Technologies Complémentaires de Suivi

Outre les cookies, IgnixGaming recourt à d’autres technologies de suivi (balises internet, tags, pixels) pour mesurer l’audience, analyser le comportement de navigation et améliorer les contenus proposés.
Ces technologies collectent, de manière souvent anonymisée, des données telles que l’adresse IP, le type de navigateur, la date et l’heure de connexion, etc. Elles peuvent être utilisées par des prestataires tiers, lesquels sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes aux exigences du RGPD et aux réglementations applicables hors EEE.

Protection et Sécurité des Données

Les informations recueillies via les cookies et autres technologies de suivi font l’objet de mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées afin de prévenir tout accès non autorisé, altération ou divulgation.
Ces données, utilisées à des fins statistiques, d’optimisation du site et de communication ciblée, sont traitées dans le respect strict des dispositions du RGPD pour les utilisateurs de l’EEE ainsi que des législations locales applicables aux utilisateurs hors EEE.

Adaptation pour les Utilisateurs Hors EEE

Pour les utilisateurs situés hors de l’EEE, IgnixGaming veille à respecter les réglementations locales en matière de protection des données et de respect de la vie privée.
Dans certains cas, des mécanismes de consentement supplémentaires ou des informations complémentaires pourront être affichés pour garantir une transparence totale quant à l’usage des cookies et technologies de suivi. En poursuivant leur navigation sur le site, ces utilisateurs acceptent implicitement l’utilisation de ces technologies, dans le cadre des exigences légales en vigueur dans leur pays.

7. Protection et Gestion des Données Personnelles

Collecte et Finalités des Données

IgnixGaming collecte des données personnelles nécessaires à la gestion des comptes, à la sécurisation des transactions et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

• Pour les utilisateurs de l’EEE :
  Les données sont recueillies et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les finalités incluent la gestion des abonnements, la prévention de la fraude, la personnalisation des services et l’analyse statistique de l’activité du site.

• Pour les utilisateurs hors de l’EEE :
  Bien que le cadre légal local puisse différer, IgnixGaming s’engage à appliquer des mesures de protection équivalentes et à informer les utilisateurs sur l’usage de leurs données, dans le respect des législations locales applicables.

Droits des Utilisateurs et Modalités d’Exercice

Conformément aux dispositions du RGPD et aux lois nationales applicables hors de l’EEE, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès et de rectification : Accéder à ses données et demander leur correction si nécessaire.

• Droit à l’effacement et à la limitation du traitement : Demander la suppression ou la limitation de l’utilisation de ses informations personnelles lorsque celles-ci ne sont plus pertinentes ou exactes.

• Droit d’opposition et à la portabilité : S’opposer au traitement de ses données et demander leur transfert vers un autre prestataire.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) via contact@ignixgaming.com. Des procédures spécifiques sont mises en place pour les utilisateurs de l’EEE comme pour ceux hors de l’EEE.

Mesures de Sécurité et Durée de Conservation

IgnixGaming met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de pointe afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, telles que :

• Le chiffrement des données lors de leur transmission et de leur stockage,

• L’utilisation de pare-feu et de systèmes de détection d’intrusions,

• Des procédures de pseudonymisation lorsque cela est possible.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et ce, dans le respect des obligations légales en vigueur dans l’EEE ainsi que pour les utilisateurs hors de l’EEE. Passé ce délai, elles sont systématiquement supprimées ou anonymisées.

Transferts de Données et Garanties Applicables

• Transferts dans l’EEE :
  Les données restent principalement hébergées sur des serveurs situés dans l’EEE.

• Transferts hors de l’EEE :
  Si des transferts de données vers des pays tiers sont nécessaires, ils ne sont effectués qu’après avoir mis en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types, binding corporate rules, etc.) pour assurer un niveau de protection équivalent à celui du RGPD.

• Information et consentement :
  Les utilisateurs sont informés préalablement de tout transfert susceptible d’intervenir et peuvent, le cas échéant, retirer leur consentement.

Délégué à la Protection des Données (DPO)

IgnixGaming a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) chargé de veiller au respect des règles de protection des données personnelles et de servir de point de contact pour toute question ou demande relative à ces données.

• Contact DPO :
  Vous pouvez contacter notre DPO via contact@ignixgaming.com.

• Rôle du DPO :
  Le DPO assure le suivi des traitements de données, conseille sur les obligations légales et traite les demandes des utilisateurs, qu’ils soient situés dans l’EEE ou hors de celui-ci.

8. Liens Hypertextes et Contenus de Tiers

Liens Vers des Sites Externes

IgnixGaming peut intégrer sur son site des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers, qu’ils soient situés au sein de l’Espace Économique Européen (EEE) ou hors de celui-ci. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’Utilisateur et ne sauraient engager la responsabilité d’IgnixGaming quant au contenu ou à la conformité des sites liés aux législations applicables dans leurs juridictions respectives.

• Absence de Contrôle et Responsabilité de l’Utilisateur :
  IgnixGaming ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur la mise à jour, l’exactitude ou la pertinence des informations contenues sur ces sites. L’Utilisateur est donc invité à consulter directement les conditions générales et politiques de confidentialité de ces sites tiers avant de procéder à toute collecte ou utilisation de données personnelles.

Contenus Fournis Par des Tiers

Le site peut également proposer du contenu (textes, images, vidéos, données, téléchargement etc.) fourni par des partenaires ou d’autres sources externes.

• Caractère Informel et Non Contractuel :
  Ces contenus sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une recommandation, une validation ou une approbation des informations par IgnixGaming. Les contenus tiers n’engagent pas la responsabilité d’IgnixGaming, qui ne garantit en aucun cas leur exactitude, leur intégrité ou leur conformité aux normes légales, qu’elles soient applicables dans l’EEE ou hors de celui-ci.

Responsabilités et Limitations

• Dégagement de Responsabilité :
  IgnixGaming décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation des sites tiers ou des contenus externes, notamment en cas de perte de données, de défaillance de sécurité ou de non-respect des obligations légales de protection des données.

• Mécanismes de Contrôle et Informations Complémentaires :
  Bien que des mesures de vérification soient mises en œuvre lors de la sélection des liens et contenus externes, IgnixGaming ne saurait être tenu responsable des évolutions ultérieures de ces sites ou du traitement des données personnelles par ces tiers, surtout lorsqu’ils se trouvent hors de l’EEE. L’Utilisateur est donc invité à exercer une vigilance particulière et à prendre les précautions d’usage.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Loi applicable

Le présent site, propriété de IgnixGaming, est soumis au droit français, garantissant ainsi une protection juridique rigoureuse et adaptée aux exigences nationales. Pour les transactions effectuées au sein de l’Espace Économique Européen (EEE), les dispositions du droit européen ainsi que les législations nationales applicables viennent compléter et préciser les règles de droit français. En ce qui concerne les utilisateurs situés hors de l’EEE, les présentes conditions s’appliquent dans la mesure où elles respectent les obligations légales minimales de protection des consommateurs du pays de résidence. Dans tous les cas, IgnixGaming veille à ce que les normes applicables assurent un équilibre optimal entre sécurité juridique et protection des utilisateurs, tout en garantissant une transparence totale dans les relations contractuelles.

Attribution de juridiction

En cas de différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, la compétence territoriale est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de IgnixGaming. Toutefois, pour les consommateurs résidant dans un État membre de l’EEE, l’application des règles impératives de protection du consommateur pourra entraîner une attribution de juridiction différente, conformément aux législations locales. Pour les litiges nés d’opérations réalisées hors de l’EEE, IgnixGaming se réserve le droit de saisir les juridictions compétentes dans le pays concerné, tout en restant conforme aux principes de coopération judiciaire internationale. Cette disposition vise à protéger au maximum les intérêts des parties tout en assurant une justice équitable et adaptée aux contextes transfrontaliers.