CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION 

Dernière mise à jour : 28 mars 2025

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Bienvenue sur www.ignixgaming.com (« Ignix Gaming », « nous », « notre »). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent votre accès et votre utilisation du site web Ignix Gaming, de ses sous-domaines, de ses plateformes mobiles, de ses applications, et de tout service associé (collectivement, les « Services »). En accédant ou en utilisant les Services, vous acceptez sans réserve ces CGU ainsi que notre Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser les Services.

Tout usage complémentaire (inscription à un compte, participation à une promotion, téléchargement de logiciel, etc.) peut être soumis à des conditions spécifiques présentées au préalable.

2. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Ignix Gaming se réserve le droit exclusif de modifier, à tout moment et sans préavis :

• Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ;
• Les fonctionnalités, tarifs, ou conditions d’accès aux Services ;
• Toute politique annexe (ex. : Politique de Retour, Garantie).

Notification des modifications

• Par email pour les utilisateurs inscrits.
• Via un avis visible sur le Site pendant 30 jours.
  Votre utilisation continue des Services après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Définition des modifications « substantielles »

Sont considérées comme substantielles les changements impactant :

1. Engagements financiers : Frais d’abonnement, conditions de remboursement, garanties.
2. Droits des utilisateurs : Restrictions d’accès, modalités de résiliation de compte.
3. Protection des données : Collecte ou partage accru de données personnelles.
4. Règlement des litiges : Modification du for juridique ou des mécanismes d’arbitrage.

Acceptation implicite et droit de refus

• Acceptation : L’utilisation continue des Services après la date d’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation sans réserve.
• Refus : Si vous désapprouvez les modifications, vous devez :
  • Cesser immédiatement d’utiliser les Services ;
  • Résilier votre compte via paramètres du compte ou par email à contact@ignixgaming.com.

Modifications non substantielles

Les ajustements mineurs (ex. : corrections typographiques, reformulations sans impact juridique) peuvent être appliqués sans notification préalable.

Protection contre les réclamations rétroactives

• Aucune réclamation ne pourra être formulée sur la base d’une version antérieure des CGU après publication d’une nouvelle version.
• Les transactions initiées avant une modification restent régies par les CGU en vigueur au moment de la commande.

Conformité légale :

• UE (RGPD) : Clause de transparence sur l’impact des modifications concernant les données personnelles.
• France (Code de la consommation) : Respect du délai de rétractation de 14 jours pour les achats en ligne, même en cas de mise à jour des CGU.
• États-Unis (Section 230 du CDA) : Protection contre les réclamations liées au contenu généré par les utilisateurs après modération.

« Ignix Gaming décline toute responsabilité en cas de dommages indirects résultant d’une méconnaissance des CGU modifiées, y compris l’accès bloqué à un compte ou la perte de données. »

3. ACCÈS ET UTILISATION DES SERVICES

Licence d’utilisation

Ignix Gaming vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser les Services uniquement :

• À des fins personnelles et non commerciales.
• Dans le respect des présentes CGU, des lois applicables, et des droits des tiers.
• Sans altérer, copier, ou exploiter le contenu à des fins concurrentielles.

Aucun droit de propriété ne vous est transféré. Ignix Gaming se réserve tous les droits non expressément accordés.

Restrictions d’usage 

Il est strictement interdit de :

1. Extraire des données : Utiliser des robots, scrapers, scripts, ou tout outil automatisé pour collecter des données (prix, descriptions, avis) sans autorisation écrite.
2. Contourner les protections : Neutraliser les DRM, les mesures anti-piratage, ou les systèmes d’authentification.
3. Commercialiser l’accès : Revendre, louer, ou monétiser l’accès aux Services, y compris via des comptes partagés.
4. Perturber les Services : Surcharger les serveurs, diffuser des logiciels malveillants, ou mener des attaques DDoS.
5. Usurper l’identité : Utiliser de fausses adresses email, des pseudonymes illégaux, ou des informations de paiement frauduleuses.

Toute violation entraînera la résiliation immédiate de votre accès et des poursuites civiles/pénales, le cas échéant.

Sécurité des comptes

• Responsabilité : Vous êtes seul responsable de :
  • La confidentialité de votre mot de passe (ex. : utilisation d’un mot de passe unique et complexe).
  • Toute activité sur votre compte, même non autorisée.
• Obligation de signalement : Avertissez-nous immédiatement de toute violation de sécurité à contact@ignixgaming.com.
• Surveillance proactive : Ignix Gaming se réserve le droit de suspendre tout compte présentant une activité suspecte (ex. : connexions depuis des pays multiples en 24h).

Propriété intellectuelle 

• Interdiction de reverse engineering : Vous ne pouvez pas désassembler, décompiler, ou tenter de reconstituer le code source des logiciels, designs, ou algorithmes d’Ignix Gaming.
• Marques et branding : Toute utilisation non autorisée des éléments suivants constitue une contrefaçon :
  • Logos, slogans, noms de produits.
  • Design de l’interface utilisateur, charte graphique, ou éléments visuels distinctifs.
  • Texte, typographie ou tout élément textuellement distinctif.
  • Contenu vidéo/live streaming produit par Ignix Gaming.

Restrictions d’âge et contrôle parental

• Âge minimum : L’accès aux Services est interdit aux mineurs de moins de 16 ans sans consentement parental vérifiable.
• Responsabilité parentale : Les parents/tuteurs sont juridiquement responsables des actions des mineurs sous leur supervision.
• Vérification : Ignix Gaming peut exiger une preuve d’âge (ex. : copie de pièce d’identité) pour désactiver un compte suspect.
• Signalement des mineurs : Tout contenu ou compte soupçonné d’appartenir à un mineur non accompagné sera supprimé. Contactez contact@ignixgaming.com.

Surveillance

Ignix Gaming se réserve le droit de :

• Analyser les logs : Adresses IP, historiques de navigation, et métadonnées pour détecter les fraudes.
• Collaborer avec les autorités : Transmettre les données utilisateur en réponse à une réquisition judiciaire ou une enquête légale.
• Bloquer l’accès géographique : Restreindre l’accès aux Services depuis des pays sanctionnés ou non couverts par nos licences.

Restrictions géographiques et conformité locale

• Zones couvertes : Les Services ne sont accessibles que dans les pays listés sur /mention-legale/pays/.
• Obligations légales : Vous garantissez que votre utilisation des Services est conforme aux lois locales (ex. : réglementations sur les jeux vidéo, restrictions d’exportation).

Usage prohibé des fonctionnalités sociales

Dans les espaces communautaires (forums, commentaires), il est interdit de :

• Manipuler les algorithmes : Artificiellement booster la visibilité de contenu via des bots ou faux comptes.
• Exploiter les failles : Utiliser des bugs pour accéder à des fonctionnalités payantes gratuitement.
• Harcelemént ciblé : Menaces, doxxing, ou campagnes de dénigrement contre d’autres utilisateurs ou Ignix Gaming.

Conséquences des violations

En cas de non-respect des CGU :

• Première infraction : Avertissement écrit et suspension temporaire du compte (7 à 30 jours).
• Récidive : Résiliation permanente du compte et interdiction d’accès aux Services.
• Dommages graves : Poursuites judiciaires pour préjudice commercial, frais juridiques, et dommages-intérêts.

Protection juridique 

• Clause de sauvegarde : Si une disposition est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.
• Forçage des obligations : Vous acceptez qu’Ignix Gaming puisse demander une injonction pour faire cesser toute violation.
• Délai de prescription : Toute action en justice doit être intentée dans un délai de 12 mois après la survenance du litige.

4. CONTENU UTILISATEUR & MODÉRATION

Propriété et Licence

En publiant des avis, commentaires, images, vidéos, ou tout autre contenu (« Contenu Utilisateur ») sur les Services, vous :

• Reconnaissez et garantissez être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce Contenu, ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires des titulaires de droits.
• Accordez à Ignix Gaming une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, et gratuite pour utiliser, reproduire, adapter, modifier, traduire, distribuer, et afficher ce Contenu :
  • À des fins de promotion des Services ou des produits Ignix Gaming.
  • Dans le cadre d’analyses statistiques ou d’amélioration de l’expérience utilisateur.
  • Pour répondre à des obligations légales ou réglementaires.

Contenu Interdit

Vous vous engagez à ne pas publier de Contenu Utilisateur qui :

• Enfreint les droits d’auteur, marques, brevets, secrets commerciaux, ou droits à l’image d’un tiers.
• Est diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, discriminatoire, incitant à la violence ou à la haine.
• Contient des informations frauduleuses, des logiciels malveillants (virus, chevaux de Troie), ou des techniques de phishing.
• Promouvoit des activités illégales, des services concurrents, ou du spam commercial non autorisé.
• Porte atteinte à la vie privée d’autrui (ex. : partage non consenti de coordonnées personnelles).

Modération et Droit de Retrait

• Surveillance proactive : Ignix Gaming se réserve le droit, sans obligation, de surveiller, examiner, modifier, ou supprimer tout Contenu Utilisateur jugé inapproprié, à sa seule discrétion.
• Signalement par les utilisateurs : Vous pouvez signaler un Contenu Utilisateur illicite via contact@ignixgaming.com. Les signalements doivent inclure :
  • L’URL du contenu litigieux.
  • Une description précise de la violation alléguée.
  • Vos coordonnées complètes (nom, email, téléphone).
• Délai d’intervention : Nous nous engageons à traiter les signalements sous 72 heures ouvrables pour les infractions manifestes (ex. : contenu pédopornographique, menaces).

Responsabilité et Indemnisation

• Exclusion de responsabilité : En vertu de l’article 6-I-2 de la LCEN, Ignix Gaming décline toute responsabilité quant au Contenu Utilisateur publié par des tiers, n’agissant pas sous son contrôle éditorial direct.
• Obligation de coopération : En cas de réclamation d’un tiers (ex. : plainte pour diffamation, contrefaçon), vous vous engagez à :
  • Retirer immédiatement le Contenu Utilisateur litigieux à notre demande.
  • Indemniser intégralement Ignix Gaming des coûts juridiques, amendes, ou dommages-intérêts découlant de votre violation.
• Conséquences : Toute violation répétée ou grave entraînera la suspension définitive de votre compte et un signalement aux autorités compétentes (ex. : CNIL, HADOPI).

Réclamations pour Contrefaçon (DMCA & Equivalents UE)

Pour signaler une violation de droits d’auteur ou de marque :

• Notification écrite : Adressez-vous à contact@ignixgaming.com avec :
  • Signature électronique ou physique du titulaire des droits ou de son représentant.
  • Identification précise de l’œuvre protégée et du contenu litigieux (URL).
  • Déclaration de bonne foi attestant que l’utilisation n’est pas autorisée.
  • Engagement à collaborer dans le cadre d’une éventuelle procédure judiciaire.
• Contre-notification : Si vous estimez votre contenu retiré à tort, fournissez une preuve de légitimité (ex. : licence d’utilisation, autorisation écrite).

Conservation des Données

• Journal de modération : Les contenus supprimés pour violation des CGU sont archivés pendant 12 mois à des fins de preuve, conformément à l’article 6-II de la LCEN.
• Données personnelles : Les informations liées aux signalements (adresse IP, historique de modération) sont traitées selon notre Politique de Confidentialité.

5. BOUTIQUE EN LIGNE ET PRODUIT

Descriptions et commandes

• Précision des informations : Les descriptions techniques, visuels et prix des produits sont fournis à titre indicatif. Ignix Gaming se réserve le droit de corriger toute erreur typographique, technique ou tarifaire, y compris après validation de commande. En cas d’erreur manifeste (ex. : prix anormalement bas), nous vous informerons par email et annulerons la commande sans frais.
• Disponibilité : Les stocks sont actualisés en temps réel. Toute indisponibilité post-commande vous sera notifiée sous 48h, avec option de remboursement ou report de livraison.

Paiements et sécurité

• Traitement par des tiers : Les transactions sont sécurisées via des prestataires agrées (ex. : Stripe, PayPal). Ignix Gaming ne stocke aucune donnée bancaire. En cas de fraude avérée, nous coopérerons avec les autorités judiciaires et les prestataires de paiement (procédure définie dans notre Politique de Sécurité).
• Facturation : Une facture électronique sera envoyée à l’adresse email fournie. Les réclamations sur les factures doivent être soumises sous 7 jours.

Politique de Retour

• Droit de rétractation UE : 14 jours calendaires à compter de la réception pour tout produit non utilisé, dans son emballage d’origine et avec ticket d’achat. Les frais de retour sont à votre charge sauf en cas d’erreur de notre part (ex. : produit non conforme).
• Exceptions : Aucun retour n’est accepté pour :
  • Produits numériques téléchargés ou activés.
  • Produits personnalisés (ex. : gravure flocage, impression).
  • Articles soldés ou en promotion marqués « non remboursables ».
• Procédure : Contactez contact@ignixgaming.com pour obtenir un numéro de suivi. Tout colis retourné sans autorisation préalable sera refusé.

Garantie et support

• Garantie légale de conformité : Tous les produits bénéficient d’une garantie de 24 mois contre les défauts de fabrication (Directive UE 2019/771). Pour en bénéficier, conservez votre preuve d’achat.
• Exclusions : La garantie ne couvre pas :
  • Dommages dus à une mauvaise utilisation (ex. : surtension non protégée).
  • Modifications ou réparations par un tiers non agréé.
  • Usure normale (ex. : touches de clavier effacées).
• Support technique : Disponible via contact@ignixgaming.com ou notre centre d’aide en ligne. Les délais de réponse varient selon la complexité de la demande.

Comptes utilisateurs

• Exclusivité : Un compte par personne physique. Les comptes professionnels nécessitent une création puis contacter contact@ignixgaming.com.
• Audit : Nous nous réservons le droit de suspendre tout compte présentant des activités suspectes (ex. : multiples retours abusifs, utilisation de bots).

Téléchargements et licences

• Logiciels : Les téléchargements (drivers, firmwares) sont concédés sous licence d’utilisation personnelle. Toute utilisation commerciale (ex. : revendeurs) nécessite un accord écrit.
• Limitation de responsabilité : Les mises à jour logicielles sont fournies « en l’état ». Ignix Gaming décline toute responsabilité en cas de conflit avec des logiciels tiers non certifiés.

Livraisons

• Risques : Le risque de perte ou dommage des produits est transféré à l’acquéreur lors de la remise au transporteur. Une assurance optionnelle est proposée à l’achat.
• Retards : En cas de retard supérieur à 15 jours ouvrés, vous pouvez annuler la commande et être intégralement remboursé. Sous réserve de preuves à votre charge.

6. COMPTE UTILISATEUR

Création et Authenticité des Informations

Pour accéder à certaines fonctionnalités (suivi de commande, participation aux promotions, accès aux forums), vous devez créer un compte en fournissant :

• Une adresse email valide et vérifiable.
• Des informations exactes et à jour (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone).
• Un mot de passe sécurisé (12 caractères minimum, combinant lettres, chiffres, et caractères spéciaux).

Toute falsification d’identité ou utilisation de données tierces sans consentement entraînera la résiliation immédiate du compte et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Sécurité et Responsabilité

• Vous êtes seul responsable de :
  • La confidentialité de votre mot de passe.
  • Toute activité effectuée via votre compte, y compris les achats ou publications.
  • La mise à jour de vos coordonnées (IgnixGaming décline toute responsabilité en cas de livraison échouée ou retard lié à des informations obsolètes).
• Vous devez notifier immédiatement contact@ignixgaming.com en cas de :
  • Suspicion d’accès non autorisé à votre compte.
  • Perte ou vol de vos identifiants.

Utilisations Prohibées

Il est strictement interdit de :

• Partager, vendre, ou louer votre compte à un tiers.
• Automatiser des actions (scripts, bots) pour manipuler les promotions, les avis, ou les systèmes de récompenses.
• Cumuler frauduleusement des avantages (codes promo, points de fidélité) via des comptes multiples.

Suspension et Résiliation

IgnixGaming se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de :

• Suspendre temporairement votre compte en cas d’enquête sur une activité suspecte.
• Résilier définitivement votre compte pour les motifs suivants :
  • Violation des CGU ou des lois en vigueur (contrefaçon, harcèlement, diffamation).
  • Comportement nuisible à la communauté (spam, publicité non autorisée, propos haineux).
  • Tentative de piratage ou exploitation de vulnérabilités techniques.
  • Aucun remboursement ne sera accordé pour les avantages perdus (points, abonnements) en cas de résiliation pour motif légitime.

Conservation des Données Post-Résiliation

• Vos données personnelles seront anonymisées dans un délai de 30 jours après résiliation, sauf :
  • Obligation légale de conservation (preuve de transaction, litige).
  • Enquête judiciaire ou réclamation en cours.
• Les contenus publics (avis, commentaires) pourront être conservés pour maintenir la cohérence des discussions communautaires.

Vérification d’Identité

Pour prévenir la fraude ou les abus, IgnixGaming peut exiger :

• Une pièce d’identité valide (carte nationale, passeport) pour vérifier l’adresse ou l’âge.
• Une preuve de domicile récente (facture, relevé bancaire) en cas de suspicion de fausse adresse.
  Le refus de fournir ces documents entraînera la suspension immédiate du compte et l’annulation des commandes en cours.

Fermeture Volontaire de Compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte via [paramètres du compte] ou en contactant contact@ignixgaming.com.

• Les données liées aux transactions (historique d’achat, garanties) seront conservées 10 ans pour conformité fiscale.
• Les données de profil (pseudonyme, email) seront supprimées sous 30 jours.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UTILISATION DES CONTENUS

Droits d’auteur

• Étendue : L’ensemble des contenus des Services (textes, typographie, graphismes, charte graphique, couleurs, interfaces, logos, vidéos, bases de données, logiciels) sont la propriété exclusive d’Ignix Gaming ou de ses concédants de licence, protégés par le droit d’auteur, les droits voisins et les traités internationaux (ex. : Convention de Berne, DMCA).
• Utilisation autorisée : Vous pouvez consulter, télécharger ou imprimer des éléments pour un usage strictement personnel et non commercial, à condition de conserver toutes mentions légales (copyright, marques).
• Interdictions explicites :
  • Modification, distribution, exploitation commerciale sans accord écrit.
  • Extraction automatisée (scraping, data mining) à des fins concurrentielles.
  • Intégration dans un cadre dénigrant (parodies diffamatoires, contenus illicites).

Marques déposées

• Liste non exhaustive : Les marques « Ignix », les logos, les noms de produits, slogans et design d’emballages sont déposés auprès de l’INPI/Office de propriété intellectuel du pays.
• Usage restreint : Vous ne pouvez pas :
  • Utiliser nos marques dans un nom de domaine, un compte social ou une publicité sans autorisation.
  • Créer une confusion sur un partenariat, une affiliation ou une approbation par Ignix Gaming.
  • Reproduire nos designs dans des produits tiers (ex. : merch non officielle).

Contenu utilisateur : Licence et responsabilités

• Cession non exclusive : En publiant du contenu (avis, photos, vidéos), vous accordez à Ignix Gaming une licence perpétuelle, mondiale et gratuite pour l’utiliser, l’adapter, le traduire, et le diffuser sur tous supports (y compris partenaires médias).
• Garanties utilisateur : Vous certifiez :
  • Être propriétaire des droits ou avoir obtenu toutes autorisations nécessaires.
  • Que le contenu ne viole aucun droit de tiers (vie privée, propriété intellectuelle, secret commercial).
  • Indemniser Ignix Gaming en cas de réclamation liée à votre contenu (frais juridiques inclus).

Signalement de violation

• Procédure DMCA/UE : Pour signaler une contrefaçon :
  
  
  1. Envoyez une notification écrite à contact@ignixgaming.com contenant :
     • Votre signature électronique ou physique.
     • Description précise de l’œuvre violée (URL, screenshot).
     • Preuve de titularité des droits (certificat d’enregistrement, contrat de cession).
     • Coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone, email).
  2. Nous nous engageons à :
     • Retirer le contenu litigieux sous 72h (hors jours fériés).
     • Transmettre la notification au contrevenant et conserver les preuves.
• Sanctions : Les utilisateurs récidivistes verront leur compte résilié et pourront faire l’objet de poursuites civiles/pénales.

Idées non sollicitées

• Politique stricte : Pour éviter tout litige, Ignix Gaming n’accepte aucune idée non demandée (concepts de produits, campagnes marketing, technologies).
• Conséquences d’un envoi : En soumettant une idée via un canal non officiel (email, commentaire, réseau social), vous acceptez que :
  • Elle devienne la propriété exclusive d’Ignix Gaming, sans obligation de compensation.
  • Ignix Gaming puisse l’utiliser, la modifier ou la divulguer librement.
  • Vous renonciez à toute revendication (droit moral, brevets futurs).
• Canal officiel : Les suggestions innovantes doivent passer par contact@ignixgaming.com après signature d’un accord de confidentialité et de cession.

Juridiction et conformité internationale

• Loi applicable : Tout litige relatif à la propriété intellectuelle sera régi par le droit Francais.
• Coopération transnationale : En cas de violation touchant plusieurs pays, Ignix Gaming se réserve le droit d’engager des actions simultanées dans les juridictions concernées (ex. : procédure UDRP pour les noms de domaine).

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Pour les Utilisateurs (UE) et de (EEE)

(Conforme au droit européen – RGPD, Directive 2019/771, Code de la consommation français)

1. Garanties Légales :
   • Les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans (art. L.217-15 du Code de la consommation).
   • Les défauts de conformité ou vices cachés donnent droit à un remboursement, remplacement ou réparation.
2. Exclusions :
   • Aucune responsabilité pour :
     • Dommages causés par une utilisation non conforme aux instructions.
     • Modifications effectuées par l’utilisateur ou un tiers non autorisé.
     • Événements de force majeure (catastrophes naturelles, cyberattaques majeures).
3. Plafond de Responsabilité :
   • Pour les professionnels : Responsabilité limitée aux dommages directs prévisibles lors de la commande.
   • Pour les consommateurs : Aucune limitation des droits garantis par la loi.

Pour les Utilisateurs Hors Union Européenne

(Applicable aux États-Unis, Asie, Moyen-Orient, Amérique latine, etc.)

1. Exclusion de Garanties :
   • Les produits/services sont fournis « en l’état » (« as is »). Aucune garantie implicite (qualité marchande, adéquation à un usage) n’est offerte, sauf obligation légale.
2. Limitation des Dommages :
   • En aucun cas IgnixGaming ne sera responsable des dommages indirects, consécutifs ou punitifs (pertes de profits, données, réputation).
   • Responsabilité totale plafonnée au montant payé par l’utilisateur pour le produit/service concerné.
3. Exceptions Obligatoires :
   • Australie : Respect des garanties statutaires de la Australian Consumer Law.
   • Québec (Canada) : Application des articles 1730-1733 du Code civil du Québec (garanties légales).
   • États-Unis : Conformité à l’Uniform Commercial Code (UCC), sauf interdiction locale (ex. : Californie).
4. Force Majeure :
   • Aucune responsabilité en cas d’événements hors contrôle (guerres, pandémies, défaillances majeures des réseaux).
5. Indemnisation :
   • Vous vous engagez à indemniser IgnixGaming contre toute réclamation liée à votre violation des CGU ou utilisation frauduleuse des Services.

Clauses Transversales

(Applicables à tous les utilisateurs)

1. Contenu Tiers :
   • IgnixGaming décline toute responsabilité pour les liens externes ou contenu généré par les utilisateurs (avis, commentaires).
2. Préservation des Droits Légaux :
   • Aucune clause ne restreint les droits impératifs de votre pays de résidence. En cas de conflit, les dispositions légales priment.
3. Notification des Réclamations :
   • Tout litige doit être signalé par écrit sous 30 jours suivant la découverte du problème.

9. LOI APPLICABLE, COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Loi applicable

Les présentes CGU et toute relation découlant des Services sont régies par le droit français, y compris pour les consommateurs étrangers, conformément au Règlement (UE) n°1215/2012 (Bruxelles I bis). Cette désignation s’applique même en cas de dispositions impératives contraires dans votre pays de résidence.

Médiation préalable obligatoire

Avant toute action judiciaire, les consommateurs de l’UE/EEE s’engagent à :

1. Notifier par écrit tout litige à contact@ignixgaming.com avec preuves à l’appui.
2. Tenter une résolution amiable via le contact@ignixgaming.com :
3. La procédure de médiation est suspendue si aucun accord n’intervient sous 30 jours.

Arbitrage obligatoire pour les professionnels

Tout litige impliquant un professionnel (entreprise, revendeur, partenaire commercial) sera soumis à un arbitrage confidentiel selon :

• Règles : Règlement d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI).
• Lieu : Paris, France.
• Langue : Français ou anglais (au choix d’Ignix Gaming).
• Tribunal : 1 arbitre désigné par la CCI.

Renonciation expresse : Les parties renoncent irrévocablement à tout recours devant les tribunaux étatiques.

Compétence juridictionnelle exclusive

• Consommateurs UE/EEE : Votre tribunal local reste compétent pour les litiges non résolus via la médiation.
• Professionnels & hors UE : Les tribunaux de Paris (France) sont exclusivement compétents.
• Droit d’initiative : Ignix Gaming se réserve le droit d’agir en justice devant toute juridiction compétente en cas de violation grave (ex. piratage, concurrence déloyale).

Renonciation aux recours collectifs

Vous renoncez expressément à :

• Intenter ou participer à toute action collective ou procédure de groupe.
• Utiliser des mécanismes de résolution de litiges automatisés (IA) non supervisés par des autorités juridictionnelles.

Délais de prescription

Toute réclamation relative aux Services doit être notifiée par écrit dans un délai de 12 mois à compter de la découverte du fait générateur. Passé ce délai, le droit d’agir est définitivement éteint.

Clause de sauvegarde

Si une disposition des CGU est jugée inapplicable, elle sera modifiée pour respecter l’intention initiale des parties, sans affecter la validité des autres clauses.

10. DISPOSITIONS DIVERSES

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Ignix Gaming, ses filiales, dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, poursuite, dommage, perte ou coût (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant directement ou indirectement :

• De votre violation des CGU ou des droits de tiers.
• De l’utilisation abusive des Services (y compris les activités frauduleuses ou les contenus illicites).
• De votre négligence entraînant un préjudice matériel ou immatériel.

Divisibilité

Si une disposition des CGU est jugée inapplicable ou invalide par une autorité compétente, cette invalidité n’affectera pas les autres dispositions, qui resteront pleinement opposables et exécutoires.

Non-renonciation

Le fait qu’Ignix Gaming ne fasse pas application d’un droit ou d’une disposition des CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Une renonciation ne sera effective que si elle est formellement signée par un représentant habilité d’Ignix Gaming.

Cession

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-licencier vos droits ou obligations liés aux Services sans accord écrit préalable d’Ignix Gaming. En revanche, Ignix Gaming peut céder librement ses droits et obligations, notamment dans le cadre d’une restructuration, fusion ou vente d’actifs.

Force majeure

Ignix Gaming décline toute responsabilité en cas d’inexécution partielle ou totale des CGU due à des événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment : pandémies, catastrophes naturelles, guerres, blocages informatiques (cyberattaques), ou perturbations majeures des réseaux de communication.

Intégralité de l’accord

Les CGU, combinées à la Politique de Confidentialité et aux Conditions Générales de Vente, constituent l’intégralité des accords entre vous et Ignix Gaming. Elles remplacent tout accord, discussion ou déclaration antérieure (orale ou écrite).

Survie des clauses

Les clauses portant sur la propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, indemnisation, protection des données et litiges resteront en vigueur après la résiliation de votre accès aux Services ou la clôture de votre compte.

Notification et contact

• Notifications légales : Toute notification officielle (ex. : résiliation, litige) doit être adressée par courrier recommandé à :
  Service Juridique – Ignix Gaming | 50 rue reine Astrid
  Support utilisateur : Pour les questions générales, contactez contact@ignixgaming.com (réponse sous 48h).